Citroën C5 phase 1 Index du Forum
Connexion S’enregistrer FAQ Membres Rechercher Citroën C5 phase 1 Index du Forum

Histoire du monopole  
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Citroën C5 phase 1 Index du Forum » LE GRENIER » DIVERS ESPACES » EMPLOI-COMPETENCES
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Ricou
LES PSYCHOPATHES

Hors ligne

Inscrit le: 24 Déc 2009
Messages: 11 758
Modèle-moteur-finition: GRAND C4 PIC7P e-HDI 110 BMP6 MOYENNE MOYENNE PLUS oui mais + de quoi? ;)
KILOMETRAGE: 262000
Masculin Verseau (20jan-19fev) 馬 Cheval

MessagePosté le: Jeu 3 Avr 2014 - 21:37    Sujet du message: Histoire du monopole Répondre en citant

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale.
Citation:
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion.
 »
    — Frédéric Bastiat, en 1850

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite, et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le croient trop souvent).
Un bon nombre de libéraux soutiennent qu'en réalité ce monopole a déjà été abrogé juridiquement via la législation européenne, et que le pouvoir politique, de droite comme de gauche, a tout fait pour empêcher cette libéralisation de se traduire dans les faits.
Afin de mieux comprendre l'abrogation du monopole de Sécurité sociale, on peut consulter les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France et Les définitions fondamentales de l'abrogation des monopoles.

Sommaire
Cadre juridique
  • en France, la sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l'influence du Parti communiste et des syndicats, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant ; étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel[1]. Le système est un étrange compromis entre Bismarck et Beveridge : il penchait à l’origine du côté de Bismarck (montant des prestations déterminé par celui des cotisations) mais il a, au fil des années, dérivé vers Beveridge, avec l’instauration de quasi-impôts (CSG et CRDS), du RMI, du RSA ou de la CMU (filets de sécurité).
  • en 1957, le Traité de Rome est signé par les fondateurs de la Communauté Economique Européenne (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie) ; il institue déjà la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein de la CEE naissante, tout en respectant les prérogatives nationales de chaque État.
  • Le 17 février 1986 est signé l'Acte Unique Européen, dont le principal objectif est la création, le 1er janvier 1993, d'un marché unique dans lequel la libre circulation des personnes, des services et des capitaux est assurée.

Dans un tel libre marché, il serait impensable d'obliger un Européen venant travailler en France à résilier ses assurances privées (ou abandonner sa caisse de retraite) pour cotiser au "système" français. Aussi, afin de parvenir à un marché unique dans le domaine de la protection sociale, ont été signées 3 directives européennes, abrogeant de fait le monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues:
  • 92/49/CEE (assurance directe autre que l'assurance sur la vie)
  • 92/50/CEE (procédures de passation des marchés publics de services ; cette directive a été subrogée dans un ensemble de directives plus importantes et plus générales)
  • 92/96/CEE (assurance directe sur la vie)

Il ressort de ces textes que les Français peuvent s'assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité sociale, d'une société d'assurance, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle. De nombreuses mutuelles françaises ont obtenu l'agrément des pouvoirs publics mais aucune à ce jour ne propose de contrats d'assurance maladie susceptibles de se substituer à la Sécurité sociale ("contrats au premier euro"). Aucune société d'assurance française n'en propose non plus. Seules certaines sociétés d'assurance européennes proposent des contrats : IHI, DKV, Amariz.
La directive européenne 92/50/CEE devait être appliquée dès le 1er janvier 1993 dans tous les états-nations de la CEE, date effective de l'entrée en vigueur du Marché Unique (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux dans les pays de la CEE) et les deux autres directives 92/49/CEE et 92/96/CEE ne devaient être appliquées dans tous les états-nations de la CEE que le 1er janvier 1994 (entrée en vigueur de la seconde phase de l'Union monétaire par la création de l'organisme chargé de la coordination des politiques monétaires nationales).
C’est par exemple en application de la directive 92/49/CEE qu’en Allemagne les caisses publiques d’assurance-maladie sont en concurrence depuis janvier 1996.
La France a transposé les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE par les lois du 4 Janvier 1994 et les lois du 8 Août 1994 concernant les systèmes d'Assurance et de Prévoyance, mais elle n'a transposé les directives européennes relatives aux Mutuelles que dans la loi du 17 Juillet 2001 ratifiant l'ordonnance n°2001-350 du 19 Avril 2001. Depuis cette date, le Code de l’assurance, le Code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif.
La situation française
C'est à quelques associations, menées par Claude Reichman (assisté d'éminents professeurs de droit tels que Jean-François Prévost) que l'on doit la transposition des directives européennes. Les autorités françaises ont repoussé l'échéance autant qu'elles ont pu, jusqu'à ce que la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice, pour "manquement en manquement" pour la non-application de ces directives[2], les oblige enfin à agir. La transposition dans la loi française devait enfin être la victoire des "anti-sécu" (Gérard Nicoud, Christian Poucet…) dont le combat sous les IVe et Ve Républiques avait été jusqu'ici un combat d'arrière-garde.
Il y a cependant un gouffre entre la loi et son application pratique. Certaines compagnies d'assurances telles que IHI ont été fermement dissuadées de vendre des contrats d'assurance-maladie. Seules les sociétés d'assurances hors territoire français (comme Amariz) ont pu échapper aux pressions. Un certain nombre de personnes ont pu quitter la Sécurité sociale, mais elles ont dû faire face à des poursuites judiciaires, et ont souvent été condamnées, au mépris de la loi et du droit, qui imposent de respecter la primauté du droit communautaire[3].
La Sécurité sociale française dément la fin du monopole et entretient volontairement la confusion entre le "régime de sécurité sociale" (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.), prétendant que l'obligation d'assurance s'accompagne d'une obligation d'adhérer à certains organismes (caisses, mutuelles), tous par ailleurs de droit privé en France. Les directives européennes ne s'appliqueraient selon elle qu'aux mutuelles dites "complémentaires".
Les organismes français tentent de se présenter comme un "régime légal" de sécurité sociale au sens des directives européennes (seul cas où ces directives ne s'appliquent pas), alors que pour ses opposants la Sécurité sociale française n'est pas et n'a jamais été un "régime légal" au sens européen, étant un régime professionnel (confirmé le 25 mai 2000 par la Cour Européenne avec l'arrêt Podesta, C-50/99[4] puis en octobre 2013 dans l'affaire C-59/12[5]) : les caisses, l'URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de droit privé, alimentés non par l'impôt mais par des cotisations, et ne prenant pas en charge la totalité de la population comme c'est le cas pour les "vrais" régimes légaux au sens des directives européennes[6]. Il ne faut pas confondre la législation (le "régime légal" au sens français) et les organismes offreurs : le "régime légal de sécurité sociale" français est géré par des mutuelles ; certaines interviennent dans les remboursements "complémentaires", d'autres dès le premier euro (par exemple la MGEN, mutuelle des profs, l'AGESSA, mutuelle des auteurs, etc.), ce qu'on appelle "régime de base" en France. Toutes ces mutuelles (qu'elles fassent du complémentaire ou du régime de base) sont régies par le code de la mutualité, et donc en concurrence.
Malgré l'élaboration d'une stratégie de désengagement individuel, l'état de la situation peut se résumer ainsi :
  • pour un salarié, sortir du prétendu monopole requiert l'accord de son employeur, qui pourra se montrer réticent et ne voudra pas engager sa propre responsabilité en lui donnant son salaire complet[7] ;
  • pour un indépendant ou profession libérale, ceux qui ont réussi ont auparavant "organisé leur insolvabilité" ou du moins leur "insaisissabilité" (avec l'assistance d'un spécialiste de la question[8]) et se sont préparés à la bataille juridique. De telles précautions semblent utiles, car un particulier ne peut attendre qu'aboutisse une saisie de la CJUE après des années et des années de procédure alors que les pouvoirs français ont décidé de ne pas respecter le Droit et de tout faire pour freiner le mouvement et prolonger l'agonie des organismes français.

On estime en 2013 à plusieurs dizaines de milliers le nombre de personnes qui ont pu sortir ainsi du système (le gain annuel pour elles se chiffre souvent à des dizaines de milliers d'euro, puisque des cotisations proportionnelles au revenu se trouvent alors remplacées par des primes d'assurances fixes indépendantes du revenu).
D'énormes intérêts sont en jeu (les versements aux caisses de sécurité sociale représentent chaque année 600 milliards d'€, soit bien davantage que le budget de l’État français), et les organismes qui bénéficient encore du "privilège monopolistique" dû au non-respect du Droit sont prêts à tous les mensonges et à toutes les turpitudes pour prolonger coûte que coûte leur existence. Aujourd'hui, il semble assuré que, malheureusement, seule la faillite complète du système (par impossibilité de la France de se refinancer sur les marchés pour continuer à faire grossir une dette « sociale » de plus de 130 milliards d'euros) permettra de mettre fin à ce monopole d'origine communiste, instauré en 1945 sans jamais avoir été approuvé par la population.



___________________________________________________________________________
Allez smr40!
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 3 Avr 2014 - 21:37    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?


Revenir en haut
Ricou
LES PSYCHOPATHES

Hors ligne

Inscrit le: 24 Déc 2009
Messages: 11 758
Modèle-moteur-finition: GRAND C4 PIC7P e-HDI 110 BMP6 MOYENNE MOYENNE PLUS oui mais + de quoi? ;)
KILOMETRAGE: 262000
Masculin Verseau (20jan-19fev) 馬 Cheval

MessagePosté le: Jeu 3 Avr 2014 - 21:43    Sujet du message: Histoire du monopole Répondre en citant

Que dire de +!!!! Rolling Eyes



___________________________________________________________________________
Allez smr40!
Revenir en haut
Nono47
LES PSYCHOPATHES

Hors ligne

Inscrit le: 29 Avr 2013
Messages: 3 281
Modèle-moteur-finition: C5 3.0 V6 BVA toutes options et GPL
KILOMETRAGE: 200000 et mécanique
Masculin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Jeu 3 Avr 2014 - 21:53    Sujet du message: Histoire du monopole Répondre en citant

Je viens d'en discuter ce soir, lors d'une réunion pour le jumelage du village, avec un ancien entrepreneur, il m'expliquait qu'il y a 30 ans en arrière déjà , un mouvement avait essayé....en vain.
C'était bien avant que l'on vote pour l'EUROPE.


C'est typiquement Français !



___________________________________________________________________________
Pièces détachées de C5 en vente, contact en MP.

https://www.youtube.com/watch?v=vQwYbJw9RSA
Revenir en haut
Ricou
LES PSYCHOPATHES

Hors ligne

Inscrit le: 24 Déc 2009
Messages: 11 758
Modèle-moteur-finition: GRAND C4 PIC7P e-HDI 110 BMP6 MOYENNE MOYENNE PLUS oui mais + de quoi? ;)
KILOMETRAGE: 262000
Masculin Verseau (20jan-19fev) 馬 Cheval

MessagePosté le: Jeu 3 Avr 2014 - 22:34    Sujet du message: Histoire du monopole Répondre en citant

C'est quoi qui est typiquement Français?
1) L'envie du libre arbitre et libre choix de nos vies et de nos assurances....

- ou 2) l'autoritarisme communiste et gaucho(qui a mis en place ce système qui s'écroule et qui va nous exploser dans le nez très bientôt avec la complicité de tous les hommes d'Etat) qui vole l'argent du fruit de ton travail par l'intermédiaire d'un millier d'organismes de collectes obligatoires pour le bien de tous(comme ils disent), solidaires, ce mot à qui l'on fait dire ce qu'on veut?



___________________________________________________________________________
Allez smr40!
Revenir en haut
Nono47
LES PSYCHOPATHES

Hors ligne

Inscrit le: 29 Avr 2013
Messages: 3 281
Modèle-moteur-finition: C5 3.0 V6 BVA toutes options et GPL
KILOMETRAGE: 200000 et mécanique
Masculin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Jeu 3 Avr 2014 - 22:37    Sujet du message: Histoire du monopole Répondre en citant

En aucun cas une critique !
Je suis avec grand intéret, tout ce que tu post, à ce sujet.

Courage, tu vas en avoir besoin.... Okay



___________________________________________________________________________
Pièces détachées de C5 en vente, contact en MP.

https://www.youtube.com/watch?v=vQwYbJw9RSA
Revenir en haut
Ricou
LES PSYCHOPATHES

Hors ligne

Inscrit le: 24 Déc 2009
Messages: 11 758
Modèle-moteur-finition: GRAND C4 PIC7P e-HDI 110 BMP6 MOYENNE MOYENNE PLUS oui mais + de quoi? ;)
KILOMETRAGE: 262000
Masculin Verseau (20jan-19fev) 馬 Cheval

MessagePosté le: Sam 5 Avr 2014 - 00:33    Sujet du message: Histoire du monopole Répondre en citant

Tout est critiquable, ce n'est pas le sujet de ma question!
Tu dis que le gars t'a dit que c'est typiquement français, je te demande donc lequel des deux cas cités est typiquement français! Le 1 ou le 2! C'est tout... Rolling Eyes Va pas chercher midi à 18h15, il n'y est pas!



___________________________________________________________________________
Allez smr40!
Revenir en haut
Nono47
LES PSYCHOPATHES

Hors ligne

Inscrit le: 29 Avr 2013
Messages: 3 281
Modèle-moteur-finition: C5 3.0 V6 BVA toutes options et GPL
KILOMETRAGE: 200000 et mécanique
Masculin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Sam 5 Avr 2014 - 02:00    Sujet du message: Histoire du monopole Répondre en citant

Le fond de notre discussion, qui a duré environ 3 quarts d'heure, se rapportait à peu près à ce que tu dis en 1.
Le typiquement Français tenait surtout du fait, que le bon Français que nous sommes, est près à ce mettre en danger, sous certains points, pour essayer de gagner plus.
Je pense que pour changer de fonctionnement, dans ce pays, il va falloir être très costaud et que si l'état le permet entre " guillemets", c'est pour mieux lui mâcher le travail.
On est plus sûr de rien, le système est pourri, alors pourquoi pas..........

Il te revient de ne pas chercher 18H15 à midi car ma vie à moi ne se base que sur des acquits professionnel, des expériences réussie, un savoir faire très méticuleux, une grande disponibilité, un pif à flairer tout ce qui se propose en bien ou en mal et surtout, une grande maitrise de ma personne Mr. Green

Comment chercher à dépenser moins, pour gagner plus ?

1/ En te couvrant avec des assurances perso. ?
2/ En changeant de caisse, tous les 2 ans, pour faire de l'investissement, dans le cadre de ton travail ?
3/ Faire de la TVA ?
4/ Enrichir les banques ?

Je pars du principe, qu'une réussite professionnelle, ne s’acquière qu'en bossant dure, tout en étant économe et le système d'aujourd'hui, ne le permet pas sauf si on est malin.
Être malin, est un état d'esprit qui ne veut pas dire qu'il faille prendre l'autre, pour un con mais au contraire. Il y a et j'en suis persuadé, la possibilité de gagner sa vie en utilisant ce que les autres ne veulent plus. C'est moins chère et rentable plus vite.

On pourrait palabrer des heures...



___________________________________________________________________________
Pièces détachées de C5 en vente, contact en MP.

https://www.youtube.com/watch?v=vQwYbJw9RSA
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:57    Sujet du message: Histoire du monopole



Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Citroën C5 phase 1 Index du Forum » LE GRENIER » DIVERS ESPACES » EMPLOI-COMPETENCES Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | faire son forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001- 2004 phpBB Group
Designed for Trushkin.net | Styles Database
Traduction par : phpBB-fr.com